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ChatGPT est-il conforme au RGPD ? Ce que vous pouvez demander à OpenAI en tant qu’Européen

Le verdict se fait attendre. Pas vos droits : voici comment les utiliser, étape par étape.

Réponse courte

Personne ne l’a encore tranché. L’Italie a infligé à OpenAI une amende de 15 millions d’euros en 2024, mais un tribunal de Rome l’a annulée en 2026 parce que c’était à l’Irlande, et non à l’Italie, de traiter l’affaire ; il n’a pas jugé le reste. Ce qui est acquis : en tant qu’Européen, vous pouvez télécharger et faire supprimer vos données, empêcher OpenAI d’entraîner ses modèles sur vos nouvelles discussions, et lui demander de corriger des informations fausses sur vous.

Vous avez sans doute dit à ChatGPT des choses que vous ne diriez pas à la plupart de vos collègues. Si vous vivez en Europe, une loi vous permet de demander ce qu’il en advient, et d’obliger OpenAI à agir. Presque personne ne s’en sert. Voici comment faire.

Qui est en face

Pour les personnes dans l’UE, l’EEE et en Suisse, vos données sont gérées par OpenAI Ireland Limited à Dublin. Son autorité principale est la Data Protection Commission irlandaise, mais vous pouvez aussi vous adresser à l’autorité de votre propre pays (politique de confidentialité d’OpenAI). Bon à savoir : OpenAI traite vos données sur des serveurs hors d’Europe, selon les règles de l’UE sur les transferts de données (même politique).

Alors, conforme au RGPD ?

Ceux qui ont le pouvoir de trancher n’ont pas encore rendu de décision définitive. Le score jusqu’ici :

  • Mars 2023 : l’autorité italienne a temporairement bloqué ChatGPT. Il est revenu un mois plus tard, après qu’OpenAI a ajouté un formulaire pour s’opposer à l’utilisation de vos données et un moyen de faire supprimer des informations fausses (Garante).
  • Mai 2024 : dans un premier rapport, les autorités européennes de protection des données ont écrit que « l’impossibilité technique ne peut être invoquée pour justifier le non-respect » des règles : si ChatGPT dit des choses fausses sur des personnes, les règles d’exactitude s’appliquent quand même (EDPB).
  • Décembre 2024 : l’Italie a infligé à OpenAI une amende de 15 millions d’euros, notamment pour avoir entraîné ChatGPT sans base juridique appropriée et pour ne pas avoir vérifié l’âge des utilisateurs (Garante).
  • Mars 2026 : un tribunal de Rome a annulé cette amende. Pas parce qu’OpenAI n’avait rien fait de mal : le tribunal a estimé que c’était à l’Irlande, et non à l’Italie, de traiter l’affaire, et n’a pas examiné le reste (Diritto.it).
  • Toujours en cours : deux plaintes de l’association noyb parce que ChatGPT invente des choses sur de vraies personnes. Dans l’une, il présentait un Norvégien comme un meurtrier d’enfants condamné, ce qu’il n’est pas (noyb). Les deux sont maintenant entre les mains de l’autorité irlandaise.

La bonne nouvelle : pas besoin d’attendre un verdict. Vos droits fonctionnent dès aujourd’hui.

Une question personnelle ? Melo, le chat privé gratuit de Kamelo, répond sur votre propre ordinateur : votre question n’est envoyée nulle part. Comment ça marche

Cinq choses que vous pouvez demander dès aujourd’hui

  1. Voyez tout ce qu’il a. Dans ChatGPT : Paramètres → Gestion des données → Exporter les données. Vous recevez un e-mail avec un téléchargement. Cela peut prendre jusqu’à 7 jours, et le lien fonctionne 24 heures (OpenAI).
  2. Arrêtez l’entraînement. Désactivez Améliorer le modèle pour tous dans Paramètres → Gestion des données, ou choisissez Do not train on my content sur privacy.openai.com. Cela vaut pour les nouvelles discussions. Attention : un pouce levé ou baissé peut quand même envoyer toute la discussion à l’entraînement (OpenAI).
  3. Faites supprimer. Les données supprimées disparaissent des systèmes d’OpenAI sous 30 jours, sauf si elles doivent être conservées plus longtemps (OpenAI). Vous voulez partir pour de bon ? Paramètres → Compte → Supprimer le compte. Vous payez via Apple ? Résiliez cet abonnement séparément (OpenAI).
  4. Faites corriger ce qu’il dit de vous. ChatGPT se trompe sur vous ? Demandez une correction ou une suppression sur privacy.openai.com, même sans compte. Vous devrez prouver votre identité, et OpenAI met la demande en balance avec la liberté d’expression : ce n’est donc pas automatique (OpenAI).
  5. Tout le reste. Écrivez à dsar@openai.com. Selon le RGPD, OpenAI doit répondre dans un délai d’un mois, ou expliquer pourquoi il lui faut jusqu’à deux mois de plus (RGPD, article 12). Pas de réponse ? Portez plainte auprès de l’autorité de votre pays, comme la CNIL en France.

Ce que le RGPD ne peut pas faire pour vous

  • Il agit après coup. Tout ce qui précède concerne des données qu’OpenAI possède déjà. Ce que vous tapez est quand même d’abord envoyé à OpenAI.
  • Un tribunal peut bloquer la suppression. En 2025, un tribunal américain a obligé OpenAI à garder pendant des mois des discussions qu’il aurait supprimées (comment c’est arrivé).
  • « Données en Europe », ce n’est pas pour vous. OpenAI propose un stockage en Europe, mais pour les offres professionnelles comme Enterprise et Edu, pas pour les comptes ordinaires (OpenAI).

Là où Kamelo aide

Vos droits font le ménage après coup. Kamelo aide avant l’envoi. Quand vous tapez quelque chose de personnel sur ChatGPT, Claude ou Gemini, il propose une discussion temporaire, qui reste hors de votre historique et de l’entraînement, ou Melo, qui répond sur votre propre ordinateur dans Chrome : il n’y aura rien à exporter, corriger ou supprimer plus tard. Kamelo ne modifie pas votre message et ne peut pas cacher qui vous êtes à votre compte d’IA.