Délai d’objection (bezwaartermijn) : quand vos six semaines finissent-elles ?

Un avis d’imposition, une valeur WOZ qui semble trop élevée, une allocation refusée. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez faire objection (en néerlandais : bezwaar maken). Mais seulement pendant six semaines. Un jour de retard, et votre objection n’est en général pas examinée. Voici comment compter, avec un calculateur qui le fait pour vous.

Calculez votre délai

Le calculateur fonctionne dans votre navigateur. La date saisie n’est envoyée nulle part. Il applique les règles générales ci-dessous. Le courrier lui-même indique toujours votre délai.

Comment compter six semaines

1. Trouvez la date du courrier. Pour un avis d’imposition (aanslag) de la Belastingdienst, les six semaines courent à partir du lendemain de la date de l’avis, la dagtekening (Awr, article 22j). Les impôts communaux et la WOZ suivent les mêmes règles (Gemeentewet, article 231).
2. Autres décisions, comme un permis ou une allocation : les six semaines courent à partir du lendemain de l’envoi ou de la remise de la décision (Awb, articles 3:41 et 6:8). C’est en général la date du courrier.
3. Le premier jour est le lendemain. Les six semaines elles-mêmes viennent de l’Awb, article 6:7.
4. Comptez six semaines. Votre dernier jour tombe le même jour de la semaine que la date du courrier. Un courrier daté du mardi 3 novembre 2026 vous laisse jusqu’au mardi 15 décembre 2026.
5. Week-end ou jour férié ? Si le dernier jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai passe au jour suivant qui ne l’est pas (Algemene termijnenwet, article 1).

Les jours fériés qui comptent : le jour de l’An, le Vendredi saint, le lundi de Pâques, l’Ascension, le lundi de Pentecôte, la fête du Roi, le 5 mai et les deux jours de Noël (Algemene termijnenwet, article 3). Le 5 mai compte chaque année, pas seulement tous les cinq ans.

Quand est-ce à temps ?

• En ligne ou en main propre : elle doit arriver avant la fin des six semaines (Awb, article 6:9).
• Par la poste : elle compte si vous l’avez postée avant la fin des six semaines et qu’elle arrive au plus tard une semaine après (Awb, article 6:9). Gardez une preuve de la date d’envoi.

Regardez la fin du courrier

Une décision contre laquelle vous pouvez faire objection doit le dire : auprès de qui, et dans quel délai (Awb, article 3:45). Ce paragraphe se trouve en général en bas ou au verso. S’il dit autre chose que cette page, suivez le courrier.

Trop tard ?

Une objection tardive est normalement déclarée irrecevable. Sauf si l’on ne peut raisonnablement rien vous reprocher (Awb, article 6:11). Expliquez alors pourquoi dans votre objection. N’y comptez pas : faites objection à temps, même par une courte lettre, et complétez plus tard. Pour un avis d’imposition, voyez ce que dit la Belastingdienst : trop tard pour une objection.

Ce guide explique les règles générales de la loi. Ce n’est pas un conseil juridique. Pour un montant important ou un cas compliqué, demandez au Juridisch Loket ou à un conseiller.

Là où Melo aide

Compter six semaines est facile. S’en souvenir l’est moins : le courrier finit dans un tiroir, et la date avec.

Donnez un courrier à Melo pour Mac et il vous dit ce que vous devez payer ou faire, et avant quand. Demandez-lui de mettre la date dans votre agenda et il propose un événement, ajouté quand vous cliquez sur Ajouter. Melo fonctionne sur votre Mac : le courrier y reste. Melo peut se tromper, vérifiez donc la date sur le courrier.